Le modèle paternaliste date du 19e siècle. Il part du principe que la maladie affaibli le patient dans son physique et dans sa conscience.
Le patient est alors dépendant et donc dans l’incapacité de prendre lui-même les décisions qui le concerne et par conséquent celles sur sa santé, puisqu’il est affaiblit dans sa raison.
Le médecin ne considère pas le consentement du malade comme une donnée médicale pertinente ni comme une norme de référence de la décision médicale.
En effet, le soignant, placé sur un piédestal, est le seul à savoir et à voir ce qui est le plus adapté pour son patient.
À cette époque, un pronostic grave pouvait être légitimement dissimilé au malade.
Les évolutions médicales et de la société ont remis en question ce modèle vers un modèle autonomiste, accès sur l’autonomie du patient.
La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, marque un tournant important dans la relation de soin et place le ou la patient.e comme acteur actif ou actrice active de son parcours de santé.
On retrouve les prémices du droit au refus de traitement en 1995, dans l’article 36 du code de déontologie médicale.
La loi Kouchner et plus précisément l’article L.1111-4 du Code de la santé publique marqueront la consécration normative de ce droit au refus de soins.
Les exceptions : si la vie du patient est en danger et que le médecin a tenté préalablement de discuter avec son patient. Seuls les soins indispensables pourront être prodigués.
Sources :
Rédaction : Lindsay Bakala
Relecture : Estelle B. et Monique B.
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