Afin de mieux connaître vos droits et de mieux comprendre le système de santé français, nous vous proposons des ressources sur le droit de la santé.
Le droit de la santé est l’ensemble des normes qui réglementent la pratique des professionnel·le·s de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patient·e·s. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
Le droit de la santé est un droit mixte : il combine les règles de droit public et privé.
En France, outre les sources internationales et européennes, le droit de la santé est principalement régi par les textes législatifs de cette liste :
Plusieurs lois ont également modifié le système de santé français dont les plus importantes sont énumérées dans la liste ci-après :
Du paternalisme médical à l'autonomie du patient Le modèle paternaliste date du 19e siècle. Il part du principe que la maladie affaibli le patient dans son physique et dans sa conscience. Le patient est alors dépendant et donc dans l’incapacité de prendre lui-même les décisions qui le concerne et par conséquent celles sur sa santé, […]
Notre contenu est à visée strictement informative et ne saurait remplacer vos relations avec un·e professionnel·le de santé.